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11ème édition de l’étude Deloitte Altares "l’Entreprise en difficulté en France"

L’enquête dresse une cartographie des procédures collectives menées depuis cinq ans et une analyse du traitement des procédures amiables au travers d’un échantillon issu des plus grands Tribunaux. Elle souligne l’importance et les enjeux de l’amiable – notamment pour l’emploi - ainsi que les principaux chantiers à mener pour sauvegarder les entreprises en difficulté.

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Altares est partenaire de Deloitte pour la réalisation de l’étude "L’Entreprise en difficulté en France" et présente sa 11ème édition.

L’étude révèle une légère hausse du nombre de défaillances d’entreprises en 2015.

Le nombre des emplois menacés par ces défaillances est en revanche en net recul depuis 2013, pour atteindre son seuil le plus faible depuis 5 ans.

Des résultats disparates pour les PME et les TPE

2015 voit une hausse légère des défaillances d’entreprises, un chiffre qui passe désormais la barre des 63 000 en 2015 et qui fait de cette année, la seconde année la plus impactée depuis 2011.
Cependant, le nombre d’emplois menacés (234 453) continue de baisser depuis 2 ans, pour atteindre son seuil le plus faible depuis 2011. Cette amélioration est largement corrélée à la baisse enregistrée des procédures collectives pour les PME et ETI.
En ce sens, les entreprises de plus de 20 salariés ne représentent seulement que 3% du total des défaillances mais 40% des emplois menacés.
En parallèle, les défaillances des TPE progressent toujours, tout particulièrement sur le segment des entreprises de 2 salariés ou moins, qui concentrent les 2/3 des défaillances (45 000).
En 2015, les secteurs les plus concernés par la hausse des défaillances relèvent surtout des services à la personne, de l’agro-alimentaire, de la santé, du tourisme, de l’Oil & Gas, et de la distribution, notamment textile.

La solution à l’amiable se démocratise et limite les risques de destruction d’emplois

Les résultats de l’étude soulignent l’importance du traitement amiable (mandat ad hoc et conciliation) dans le sauvetage d’une entreprise et de ses emplois : près de 2 emplois sur trois sont sauvés grâce à ce type de procédure pour un nombre d’emplois concernés de l’ordre de 550.000 en 2015.
Les grands enjeux sociaux autour de l’emploi se situent aussi autour des entreprises de plus de 20 salariés : si les entreprises de plus de 20 salariés représentent 3% des défaillances, elles concentrent à elles seules 40% des emplois menacés en 2015. Le segment des PME est crucial en termes de préservation de l’emploi.

Les freins à l’investissement

Le recul des investissements pour les entreprises en difficulté est marqué en 2015, quels que soient les acteurs. L’attentisme s’explique en partie par le manque de visibilité sur les perspectives économiques des entreprises, par le vieillissement démographique, par l’absence de garanties apportées à l’appui d’une demande de financement ou l’absence de convergence des régimes européens d’insolvabilité. Les solutions de refinancement apparaissent cependant plus faciles pour les grandes entreprises qui bénéficient de l’abondance des liquidités sur le marché.
La complexité de l’exécution des restructurations, notamment sur les plans sociaux, juridiques, comptables, fiscaux ou encore en termes de risque d’image constituent entre autres des barrières importantes pour les investisseurs.
Pour lever ces freins, de multiples processus et outils ont été mis à disposition des investisseurs, tels que le Prépack cession par exemple mais qui sont encore trop peu utilisés. Le cadre européen avance vers une convergence progressive du droit de l’insolvabilité. Reste à lever les blocages réglementaires et juridiques, faciliter la compréhension des textes et des techniques, trouver un équilibre harmonieux entre actionnaires et créanciers.

Horizon 2016 : quel futur pour les entreprises défaillantes ?
De nombreuses incertitudes internationales et nationales pèsent sur l’année 2016. Les échéances électorales, le cours de l’euro, le prix du baril par exemple nourrissent les incertitudes. En outre, la démocratisation du digital bouleverse toujours de grands pans de l’économie, et au-delà, c’est tout le marché du Business to Customer qui reste fragile. L’année 2016 devra offrir une plus grande lisibilité et une meilleure stabilité économique pour permettre à ces entreprises de remonter la pente.

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L’étude Deloitte-Altares en quelques chiffres

• 63 081 défaillances en 2015, en légère hausse de 1%
• 234 453 emplois menacés, nombre le plus faible depuis 5 ans et en baisse depuis 2013 (-14 %)
• Un emploi sur deux sauvé en procédure collective
• Les entreprises de plus de 20 salariés ne représentent que 3% des défaillances mais 40% des emplois menacés
• 70% des entreprises engagées dans une procédure de prévention (amiable) sont sauvées
• 2 emplois sur trois sauvés grâce aux procédures amiables

Le regard des experts :

Jean-Pascal Beauchamp, Associé Financial Advisory responsable restructuring chez Deloitte.
« On note une volonté commune, des chefs d’entreprise, des actionnaires et des investisseurs, mais également des employés de pouvoir bénéficier d’une plus grande clarté quant aux coûts, délais et risques associés au sauvetage d’une entreprise. Gageons qu’une simplification du droit du travail et une amélioration des conditions de financement permettront des avancées notables dans le sauvetage des sociétés défaillantes ».

Thierry Millon, Directeur des études Altares.
« Avec moins de 10 400 procédures collectives ouvertes en janvier et février, le début de l’année 2016, le meilleur depuis cinq ans, tient la bonne trajectoire en particulier pour les PME de plus de 10 salariés. Les TPE, en revanche, peinent toujours à financer leur besoin de trésorerie, faute de temps parfois. Facilité l’accès à un financement adapté pour des besoins qualifiés, c’est tout l’enjeu d’une reprise réussie ».

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