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7 octobre 2014 – Conférence FATCA 2014

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Altares est partenaire de la"Conférence FATCA 2014" et animera un atelier sur le thème : Optimiser vos contrôles et vérifications dans la mise en œuvre opérationnelle de FATCA et appréhender les nouvelles réglementations internationales – LEI, EMIR, LAB…

Au-delà du 1er reporting, les clés pour actualiser votre connaissance client et anticiper le futur standard OCDE

Le 14 novembre 2013, la France a signé un accord intergouvernemental d’échange fiscal automatique avec les Etats-Unis , dans le cadre de la mise en œuvre de la loi américaine FATCA – Foreign Account Tax Compliance Act.

Banques, établissements de crédit, sociétés de gestion, assurances, fonds d’investissement…

vous êtes tous soumis à cette loi extra-territoriale qui vise à contrer l’évasion fiscale, avec des échéances précises s’échelonnant jusqu’en 2017.
Quels impacts sur vos organisations, en termes de ressources, de coûts, de distribution de produits & de relation client ?

Par ailleurs, vous devez dès maintenant anticiper l’initiative de l’OCDE2 , calquée sur l’approche de la loi FATCA1, suite à la publication du Competent Authority Agreement (CAA3) et du Common Reporting Standard (CRS4) en février dernier.

Quelles clés pour réussir le premier reporting FATCA en mars 2015 ? Comment actualiser vos procédures de connaissance client en intégrant, notamment, les indices d’américanité ? Quelle mutualisation possible avec les dispositifs de lutte anti-blanchiment , suite à l’adoption de la 4e directive européenne en 2014 ?
Bénéficiez du retour d’expérience des Foreign Financial Institutions pionniers et benchmarkez vos pratiques lors de cette conférence.

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